Conditions Générales de Ventes – Congrès
Tarifs
Le tarif indiqué est exprimé en EUROS. Le prix de la location inclut les charges d’eau, d’électricité, d’air conditionné, le linge de maison, le ménage au début et à la fin du séjour. La taxe de séjour est due directement sur place et se calcule par personne.
Un état descriptif des lieux est joint à ce contrat. Cet état contradictoire sera visé entre les parties avant l’arrivée, l’hôte pouvant vérifié sa conformité en arrivant. Un état des lieux contradictoire sera dressé au départ des occupants. Les conditions des prestations supplémentaires sont annexées.
Réservation
Cette location est considérée ferme et définitive après confirmation écrite de notre part et après versement des arrhes représentant 50% du montant du séjour. Le solde devra être réglé six semaines avant le jour de l’arrivée. La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation du présent contrat sans remboursement des sommes perçues par le propriétaire.
Conditions d’annulation
Plus de 10 semaines avant le début de la location : 10% du montant de la location restent dus par le locataire.
De 6 à 10 semaines semaines avant le début de la location : 35% du montant de la location restent dus par le locataire.
Moins de 6 semaines avant le début de la location : 100 % du montant de la location restent dus par le locataire.
Après la remise des clefs, y compris en cas de force majeure, mineure ou convenance personnelle, le pré paiement pour cette location ne donnera droit à un quelconque dédommagement ou remboursement. Il peut souscrire à titre personnel une assurance annulation auprès de l’organisme de son choix, qui le garantira en fonction de ses clauses de remboursement.
Assurances
La responsabilité de la SARL CANNESCOSY ne saurait être engagée en cas de vol ou perte d’objets dans les appartements, parkings et locaux communs. Le preneur peut consulter son assureur afin de le garantir contre tout sinistre ou vol survenant pendant le séjour. Toutefois il s’engage à vérifier qu’il est bien assuré contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts.
Arrivées, départs
L’appartement sera disponible à partir de 14 heures le jour de l’arrivée.
Le jour du départ il devra être libéré pour 10 heures, sauf accord particulier
Une caution de 100% du séjour sera demandée à l’arrivée et restituée en fin de séjour après la procédure d’inventaire et le règlement des prestations annexes consommées hors déduction des éventuels dégâts ou désordres constatés au départ. Cette caution pourra être perçue par emprunte de Carte Bancaire pour éviter des sortie de trésorerie.
Contestation
Toute réclamation qui n’aura pas été résolue à l’amiable sera de la compétence des tribunaux de Cannes.
