Comment fonctionne la vente d’un bien démembré ?

La vente d’un bien immobilier est une transaction courante, presque anodine. Mais lorsqu’il s’agit d’un actif démembré, il y a quelques aspects particuliers à connaître. Les procédures ne sont pas les mêmes et il est impératif qu’une symbiose s’installe entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Qu’est-ce qu’un bien démembré ?

Selon les règles dictées par le Code Civil, le droit de pleine propriété attribue à son détenteur toutes les prérogatives possibles concernant un bien. Il a donc le droit d’en faire ce qu’il veut sauf pour des usages prohibés par la loi. Le démembrement de propriété est alors un outil de séparation de ce droit qui va mettre en lumière deux éléments fondamentaux :

  • La nue-propriété ou le droit de disposition du bien.
  • L’usufruit qui regroupe en même temps le droit d’usage et le droit de tirer des fruits naturels, industriels ou financiers dudit bien.

Comment se passe la vente d’un bien démembré ?

La vente complète d’un bien démembré ne peut pas se faire n’importe comment. Il est nécessaire qu’il y ait un accord entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Ce dernier est en mesure de vendre sa part démembrée sans en référer à l’usufruitier. Mais il ne peut, en aucun cas, décider de la vente du bien dans son intégralité tout seul. La procédure doit alors débuter par un accord clair et absolu entre ces deux protagonistes.

Une fois que la transaction est validée, il vient alors le moment de répartir les gains. Cependant, contrairement aux croyances, le partage ne se fait pas à 50 – 50. Il est toujours nécessaire de se référer au fameux barème fiscal qui établit la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit en pourcentage de la valeur en pleine propriété. Plus d’infos sur le site demembrement-de-propriete.info.

En résumé, la vente d’un bien démembré doit obligatoirement passer par l’accord entre nue-propriétaire et usufruit. Cette partie est indispensable, car sinon ni l’un ni l’autre ne peut agir.

Tout savoir sur le marché immobilier d’Ahetze

Non loin de Biarritz, à moins d'une dizaine de kilomètres, Ahetze se situe dans la province du Labourd. C'est un village typique qui invite et initie tous ses visiteurs à la culture basque avec ses maisons typiques de style labourdin. Dans quel type de logement investir à Ahetze ? Vous recherchez des biens à vendre au Pays Basque à Ahetze ? Découvrez une sélection de propriétés de prestige dans ce petit village du (https://www.barnes-cotebasque.com/ventes/ahetze-64210) [...]

Le marché de l'immobilier à Nice, un marché en constante évolution !

Nice est une station balnéaire située dans le sud-est de la France, dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. Avec près de 348 000 habitants, cette commune est le chef-lieu du département des Alpes Maritimes bénéficie de près de 300 jours d’ensoleillement par an. Nice bénéficie d'une situation géographique exceptionnelle, à seulement 30 km de la frontière italienne, sur le littoral (https://www.agence-winter.com/listings/location-3-pieces-nice-65) [...]

Découvrez ces 3 sublimes appartements en vente à Bordeaux

Bordeaux a certainement beaucoup à offrir aux familles qui s'installent en ville, en termes d'éducation, de culture, d'arts et d'espaces verts et ouverts. Elle est également une cité où les étudiants peuvent effectuer leurs études dans un cadre magnifique et avec une mode de vie plus intéressante. Il existe un choix d'hébergements adaptés à différents budgets et besoins, des appartements (https://www.barnes-bordeaux.com/achat-immobilier-prestige/bordeaux/appartement) [...]

immobilier cannes sur cannescosy.com, compulser nos articles.

immobilier cannes