Le démembrement de propriété reste encore flou pour beaucoup de contribuables alors que c’est un outil juridique ayant un grand intérêt. Son principe de base est pourtant simple, mais aussi judicieux. De quoi permettre aux Français de réaliser un montage patrimonial allégé de certaines charges fiscales.
Comment ça marche ?
Afin de comprendre en quoi consiste réellement le démembrement de propriété, il est nécessaire d’assimiler deux notions : celle d’usufruit et de nue-propriété. La première citée représente le droit d’« usus » et de « fructus ». C’est-à-dire que le détenteur du statut d’usufruitier détient le droit d’utiliser et aussi d’exploiter un bien à des fins lucratives. Dans le cas d’un bien immobilier par exemple, il peut l’habiter ou le mettre à la location.
Par contre, il lui est formellement interdit de réaliser une vente ou de détruire le bien concerné. La notion de nue-propriété, quant à elle, représente le droit d’« abusus » ou de propriété des murs. Plus simplement, il est techniquement propriétaire du bien sans pour autant pouvoir l’utiliser ou l’exploiter financièrement. Ces deux notions sont complémentaires et constituent le droit de pleine propriété. Le démembrement consiste alors justement à séparer ces deux éléments pour les attribuer à des personnes différentes. En savoir plus sur https://demembrement-immobilier.com/.
Intérêts du démembrement
Le démembrement de propriété est avantageux dans plusieurs situations. Il est très utilisé surtout dans le cas de succession et de donation. Les parents décident souvent de conserver l’usufruit et accordent la nue-propriété à leurs héritiers. Lorsque le décès des usufruitiers survient, le droit de succession sera calculé à la valeur de la nue-propriété, ce qui revient largement moins cher. C’est aussi un outil qui permet d’investir à moindre coût sur le long terme et d’être exempt de certaines charges fiscales. Cela est possible grâce au démembrement temporaire de propriété ou au démembrement viager.
Il est clair alors que le démembrement de propriété possède des caractéristiques vraiment intéressantes. Tout le monde a intérêt à connaître les aboutissements, car ça peut servir dans bien des situations.
