Plusieurs investisseurs immobiliers, surtout les particuliers ont du mal à cerner le système des déclarations fiscales. Pourtant, il est bien possible de comprendre les points essentiels dans ce domaine. Cet article se concentrera sur ces points : la déclaration des revenus fonciers et des exonérations possibles.
Tout d’abord, il est important de tenir en tête que tout loueur d’un logement, immeuble ou studio est obligé de faire une déclaration. Cela consiste en une déclaration des revenus en bénéfice industriel ou commercial. Mais toute déclaration ne signifie pas qu’il faut toujours payer d’impôt. Mais la règle est la même pour tout investissement immobilier dans tout le pays : agence du parc bayonne, Biarritz ou autre.
Une possibilité d’exonération d’impôt
L’exonération d’impôt est possible sous certaines conditions. La première étant la mise en location du logement en tant que résidence principale pour le loueur. Dans ce cas, l’administration fiscale limite de loyer annuel. Au-delà de cette limite, l’impôt est exigé. Le Second cas qui conduit à une exonération est que les pièces sont louées en tant que chambre d’hôtes c’est-à-dire un local non résidence fixe. Dans cette option, le revenu que doit générer la location est limité à 760 euros par an.
Comment savoir le régime fiscal qui vous correspond ?
L’attribution d’un régime fiscal est fonction de la recette annuelle. Si celle-ci est inférieure ou égale à 32900 euros, alors le régime fiscal correspondant est le régime micro-BIC. Qu’est-ce que c’est ? C’est un régime qui autorise un abattement forfaitaire de 50% et les charges ne peuvent être déduites.
Pour les locations meublées comme les chambres d’hôtes ou les gites, le plafond autorisé est de 82200 euros. Ce qui conduit à un abattement de 71%.
Tout dépassement à ces plafonds conduit automatiquement au régime réel simplifié. Le passage vers ce régime peut tout de même se faire sans dépasser ces limites si le contribuable en fait une demande.
La déclaration des revenus locatifs
Il existe des formulaires pour faire la déclaration des revenus fonciers. Pour le régime micro-BIC ainsi pour le régime de bénéfice réel (pour les centres des finances publiques) le formulaire sera le N°2042 cerfa n°11222*17. Pour le régime réel, le formulaire n°2031 cerfa n°11085*17 est celui à envoyer au service des impôts des entreprises.
